ORDRE INFIRMIER ! QU'EN PENSER ???

ORDRE INFIRMIER : Le point de vue de la Fédération CFDT Santé-Sociaux

Dans les prochains jours, si ce n’est déjà fait, les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle un dossier d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmier(e)s …

Mobilisée sur ce dossier depuis l’origine, la CFDT Santé Sociaux a tout tenté pour s’opposer à la mise en place de cet ordre sans doute légitime pour les personnels libéraux mais pas pour les infirmier(e)s fonctionnaires ou salariés des établissements.

Nous avons alerté les députés et sénateurs avant la mise en place de l’ordre et obtenu la réduction de certaines de ses prérogatives, comme la maîtrise totale de la formation initiale et continue des infirmier(e)s. Le législateur a néanmoins choisi d’instaurer cet ordre.
A compter de ce moment, la CFDT Santé Sociaux s’est engagée dans des actions mettant en évidence les incohérences des missions confiées à cet ordre, entre autres en matière disciplinaire.

Pour la CFDT Santé Sociaux, la capacité de l’ordre à intervenir au détriment des textes conventionnels et réglementaires existant dans les établissements, remet clairement en cause le rôle du dialogue social et le pouvoir des directions et des ressources humaines du secteur. Nous pouvons d’ailleurs nous étonner que ces professionnels n’aient pas réagi.

Dans le cadre de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoire » (loi HPST), dont les décrets d’application sont en instance de parution, la CFDT Santé Sociaux a fait plusieurs propositions d’amendements pour exonérer les salariés et fonctionnaires de la cotisation. Nous avons obtenu la possibilité pour l’ordre de différencier le montant des cotisations entre les libéraux et les autres professionnels infirmiers. A titre d’exemple, la cotisation pour l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s'élève à 130 euros pour un salarié, 280 euros pour un libéral et 50 euros pour un jeune diplômé en 2009. L’ordre a refusé d’en tenir compte.

Selon Madame BACHELOT, « l’ordre a mission de service public au bénéfice des usagers et pour l’enregistrement et le recensement des infirmiers ». Pour la CFDT Santé Sociaux, ce n’est pas aux infirmier(e)s de payer une institution qui a finalement pour mission essentielle de pallier aux carences de l’administration pour obtenir des données fiables concernant la population des infirmier(e)s en France.

Le questionnaire de huit pages reçu par les infirmier(e)s pour l’inscription à l’ordre met en évidence ces éléments mais va bien au-delà. La CFDT Santé Sociaux envisage d’interroger la CNIL (commission informatique et libertés) et appelle les professionnels des structures à ne pas renvoyer ce questionnaire qui dépasse largement les simples informations professionnelles.

L’article 63 de la loi HPST ne prévoit pas une démarche volontaire mais l’inscription automatique à partir des fichiers des établissements mettant ainsi à l’abri de l’exercice illégal.
Extrait : « L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.
« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre. »
Par ailleurs, la loi ne relie aucunement l’inscription et la cotisation contrairement aux incitations de l’ordre.

Ne pas payer, ne pas répondre nous semble la seule stratégie possible actuellement pour contraindre à l’aménagement de la loi en faveur des salariés et fonctionnaires.

ORDRE INFIRMIER : Des questions ? Des réponses……….

Un peu d’histoire…
Ainsi que le rappelle le conseil départemental de l’ordre infirmier de la Moselle (http://www.coi57.fr/histoire.html), la création d’un ordre n’est ni plus ni moins qu’une demande de reconnaissance de la profession infirmière au même titre que les médecins, sages-femmes, dentistes, et autres kinésithérapeutes.

C’est la loi N°2006-1668 du 21 décembre 2006 « portant création d’un Ordre national des infirmiers » qui institue un Ordre national regroupant obligatoirement tous les infirmier(e)s habilités à exercer leur profession en France, qu’ils exercent en mode libéral ou qu’ils soient salariés du secteur public ou privé (à l’exception des infirmier(e)s militaires relevant du Ministère de la Défense).

Rappelons, pour mémoire, que seul 13 % des infirmier(e)s ont participé au vote lors des élections des conseils départementaux.

Quelles sont les missions de l’ordre ?• définir et faire respecter les principes éthiques de la profession, assurer sa promotion,
• défendre son honneur et son indépendance, développer sa compétence,
• conseiller et soutenir les infirmier(e)s, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

L’inscription au tableau de l’ordre est-elle obligatoire ?
Au regard de la Loi, Oui. Vous devez être inscrit aux tableaux de l’ordre national des infirmiers afin de ne pas être considéré comme exerçant illégalement la profession d’infirmier.
Mais l’article 63 de la loi HPST prévoit l’inscription automatique au tableau de l’ordre à partir des listes nominatives des infirmier(e)s employés par des structures publiques et privées.

Dois-je renvoyer le dossier d’inscription au tableau de l’ordre ?
Vous l’aurez constaté, l’ordre impose un dossier d’inscription au tableau de l’ordre pour le moins intrusif : autorisation d’accès direct au casier judiciaire, obligation de fournir un justificatif de domicile, une photocopie de la dernière feuille de paie, du contrat de travail…
Et les données recueillies seront publiques !! Reste la possibilité de s’opposer à leur diffusion et à leur utilisation par lettre recommandée avec AR au conseil départemental du lieu d’exercice, en motivant votre refus.

(dossier d’inscription sur :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/wp-content/uploads/FEUILLETS.pdf)

A combien s’élève la cotisation ?
Si de nombreux conseils départementaux (dont celui de la Moselle) se sont prononcés pour une cotisation ordinale à 30 euros, le Conseil National a fixé son montant pour l’exercice mai 2009/ avril 2010 à 75 euros par an, soit un budget de près de 38 millions d’euros (!!) pour faire fonctionner les 124 conseils élus (départementaux, régionaux, national).

50 % du budget prévu pour les départements et régions, 3 % au Conseil National et le « reste aux services communs » (dixit la Présidente de l’Ordre, Dominique Le Bœuf, dans sa lettre du 29 juillet 2009).

L’appel à cotisation ne devrait pas parvenir à tous les infirmier(e)s de France avant plusieurs mois, le temps d’ «avoir un fichier Adeli à jour, d’installer un système informatique qui permette d’enregistrer tout le monde».

Dans une interview donnée en mars 2008 au site « Infirmiers.com », Roselyne Bachelot se prononçait pour une cotisation à 20 euros !! En février 2009, elle réaffirmait sa volonté que la cotisation reste modique.
(voir :http://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/les-grands-dossiers/roselyne-bachelot-narquin-repond-aux-questions-d-infirmiers-com.html)

La cotisation est-elle différente si je suis infirmier libéral ou salarié ?Non, à ce jour, l’ordre a décidé de n’appliquer qu’une cotisation unique.

La cotisation augmentera-t-elle l’année prochaine ?
C’est fort probable. Dans un courrier, la présidente de l’ordre infirmier précise « C’est un très grand défi que d’avoir fixé la cotisation à 75 € par an, alors que la plus basse de toutes les autres cotisations ordinales françaises est à 125 €. »
(voir :http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.com/wp-content/uploads/LettrePresidente.pdf).

La cotisation pourrait-elle être retirée directement sur mon salaire ?
Non, ceci est totalement illégal.

ORDRE INFIRMIER : Ce que nous en pensons au CHR…
Au niveau national, notons que la Fédération CFDT Santé Sociaux s’est associée à l’intersyndicale réunie le 8 septembre dernier (rassemblant les organisations CFTC, CFDT, FO, SNICS (Syndicat national des infirmiers conseillers de santé), FSU, SUD Santé, UNSA et CGT) qui appelle au boycott de la cotisation et de l'inscription à l'Ordre infirmier.
Quid au CHR ? : Sur le terrain, alors que les dossiers d’inscription arrivent dans les services au compte goutte, nous pouvons nous interroger sur l’empressement du Conseil de l’Ordre à lancer la procédure d’inscription et d’appel à cotisations, alors même que le décret d’application de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » n’est pas encore sorti ! D’autant plus que, depuis sa création, c’est bien la seule information que nous ayons reçue de sa part !!
De plus, l’inscription à l’Ordre n’est-il pas « automatique » selon les termes de l’article 63 de la loi HPST ?

Nous nous étonnons également de l’opacité d’un budget aux contours incertains, dénoncé par de nombreuses organisations infirmières, syndicales et par des élus ordinaux. 38 millions d’euros !

Quel est le « programme d’actions » de l’ordre « justifiant d’un tel besoin de financement » ? On peut légitimement s’interroger sur la question, à l’instar de la directrice de la DHOS, Annie Podeur (Direction de l’Hospitalisation et de l’Offre de Soins), dans un courrier récent adressé à la Présidente de l’Ordre Infirmier….

75 euros pour qui ? pour quoi ? Est-ce le prix à payer pour l’indépendance de l’Ordre et pour son fonctionnement (locaux, matériels…). Nous ne demandons qu’à juger sur pièces.
Nous appelons donc à la vigilance citoyenne de tout(e)s les infirmier(e)s dans les semaines à venir !!

Devant tant d’incertitudes et de flou artistique, la CFDT du CHR Metz-Thionville, après concertation et réflexion, appelle à ne pas rendre le dossier d’inscription qui vous a été envoyé et donc à ne pas s’acquitter de la cotisation !!

Dans l’immédiat, tant que les décrets d’application de la loi « HPST » ne sont pas sortis, cette démarche reste tout à fait légale !!!

Afin d’anticiper les risques de procès pour non paiement de cotisation, la CFDT Santé-sociaux étudie la faisabilité d’une couverture juridique pour ses adhérents sur ce dossier

« L’été sera beau, l’été sera chaud !... » qui disait !
Oui, l’été sera beau, l’été sera chaud ! chantait-on en un temps que les moins de vingt ans ne… (Ok, ok, vous connaissez la suite) !!
Si, pour tou(te)s ceux et celles qui ont déjà pris quelques congés, « été » a pu rimer un temps soit peu avec « farniente » (prononcez « far-niène-té »… ah ! ne rien faire), pour d’autres le mot s’est aussi conjugué avec « congés non remplacés, mensualités oubliées… personnel dépité ! ».
Alors que la rentrée se prépare déjà avec son lot d’incertitudes, de craintes et d’espoirs aussi, la continuité des soins a été une nouvelle fois assurée grâce à l’abnégation et au dévouement de tous…. Mais pour quelle reconnaissance et quels remerciements ? Et pour combien de temps encore ?
Dans ce contexte, l’augmentation dérisoire et récente (au 1er juillet qu’on se le dise) de la valeur du point d’indice représente une bien maigre consolation. Pensez-donc !! 0.5 % !! (soit le point à 4,5934 euros) Juste de quoi se payer un carnet de timbres à la fin de l’année si vous êtes infirmière(er) de classe normale… à peine la moitié si vous êtes aide-soignante ou OPQ !!!
Le p’tit cochon a de quoi faire la tête !!!
Et nous aussi !!!